Conditions Générales de Vente

1. IDENTITÉ DES CONTRACTANTS

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part,
entre la société DYAGRAM (« vendeur »), Auto entreprise dont le siège social est situé au 39 rue de Poissy 78100 Saint-Germain-en-Laye France
Immatriculée sous le n° de Siret : 81372471300017
E-mail : info.dyagram@gmail.com
et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après «client» ou « acheteur », souhaitant procéder à un achat d’un ou plusieurs produits, via le site internet www.dyagram.fr, exploité et mis en ligne par la Société DYAGRAM.

2. FORMATION DU CONTRAT

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont susceptibles d’évoluer et, par conséquent de faire l’objet de modifications et mises à jour.
Les conditions applicables à la commande d’un ou plusieurs produits par le client sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.dyagram.fr est réglementée par les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent les relations contractuelles entre DYAGRAM et son client.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur ce site www.dyagram.fr, et les accepter sans réserve.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit, par 
e-mail, une confirmation.
Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le site, uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente.
DYAGRAM ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées, transmises par le client, entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par la société DYAGRAM. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

4. PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs. Ces informations ne sont pas contractuelles.
DYAGRAM s’engage à ce que les descriptions, photographies et/ou graphismes des produits vendus sur le site soient des plus exactes et le plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, la visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.
Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions et/ou graphismes, accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site, sont indicatifs et non contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite.

5. QUANTITÉS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les envois sont expédiés par La Poste, en lettre suivie, avec assurance selon la valeur des articles.
Les frais de port peuvent varier en fonction de la destination du colis et sont indiqués lors de la validation de la commande.
L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans un délai moyen de livraison de 1 à 4 jours ouvrables, à compter de la commande.

DYAGRAM décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Dans ce cas précis, l’acheteur devra traiter directement avec La Poste.
Si le délai d’expédition ne peut être respecté, DYAGRAM en informera l’acheteur, dans les plus brefs délais.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme les fêtes de fin d’année, DYAGRAM se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition, tout en informant le client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute somme facturée doit être payée dans son intégralité, à la commande.
Le règlement de cette commande s’effectue par paiement sécurisé, via le site Paypal, au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, Mastercard, ou par compte Paypal (si le client en possède un).

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la 
Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des biens commandés, pour les retourner chez DYAGRAM contre échange.
Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de 
la société DYAGRAM, en envoyant un email à l’adresse
info.dyagram@gmail.com, en précisant le numéro de commande, et ce, dans les plus courts délais.
Dans ce cas, l’acheteur devra renvoyer les produits neufs, intacts, dans l’emballage, à sa convenance et à ses frais, à l’adresse suivante:

DYAGRAM

39 rue de Poissy – 78100 Saint-Germain-en-Laye – France

 

 8. RESPONSABILITÉ

En cas de réclamation, DYAGRAM se réserve un droit de jugement et exclut, d’ores et déjà, les causes suivantes :
. Utilisations et entretiens non conformes ainsi que défauts
 d’utilisation ou d’entretien.
. Détériorations dues à une erreur de manipulation, à une
 utilisation abusive ou anormale, à une modification 
 physique intentionnelle ou accidentelle.
. Détériorations dues à un événement extérieur.
. Interventions effectuées sur le produit par toute personne non
 mandatée par DYAGRAM.
Seule, la société DYAGRAM est apte à intervenir sur le produit.

9. FORCE MAJEURE

L’inexécution ou le retard dans l’exécution du contrat par DYAGRAM ne sera pas considéré comme une faute et n’engagera pas sa responsabilité, si cette inexécution résulte d’un événement tel que : incendie, inondation, accident, explosion, catastrophes naturelles ou autres, difficulté d’approvisionnement en matières premières, composants et de tout autre événement qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou économiquement inacceptable pour DYAGRAM (« Force Majeure »).

10. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus précisément, le Tribunal de Commerce de Versailles 
(78- Yvelines).

11. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et la réalisation des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
DYAGRAM s’engage à ne pas diffuser, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, quel qu’il soit.